Décret tertiaire, certificats d'économies d'énergie, RE2020, PNACC-3, aides régionales : nos pages de référence pour les donneurs d'ordre publics et professionnels — collectivités, bailleurs sociaux, établissements de santé.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire, dit « décret tertiaire », fixe aux bâtiments tertiaires des objectifs de consommation d'énergie à atteindre en 2030, 2040 et 2050. Ce qu'il faut savoir, et ce que la toiture peut y apporter.
Les certificats d'économies d'énergie (CEE) peuvent financer une partie des travaux d'isolation thermique, dont ceux de toiture. Un dispositif utile, à condition de bien distinguer ce qu'il couvre et les conditions à respecter avant de signer.
La réglementation environnementale RE2020 introduit un indicateur chiffré de l'inconfort estival des bâtiments neufs, le DH. Ce qu'il évalue, et ce qui l'améliore côté toiture.
Présenté le 10 mars 2025, le PNACC-3 est le premier plan national d'adaptation construit sur une trajectoire de réchauffement de référence (TRACC) : +4 °C en France métropolitaine en 2100 par rapport à l'ère préindustrielle. Sa mesure 9 porte sur l'adaptation des logements au risque de fortes chaleurs.
Les aides les plus connues (MaPrimeRénov', éco-PTZ) ciblent les particuliers. Pour une collectivité, un bailleur social ou un établissement de santé en PACA, les leviers sont différents, et chacun a ses propres bénéficiaires.
